Remboursement et inscription LPPR
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LPPR : tout savoir sur le remboursement des dispositifs médicaux en France
La LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables) regroupe les dispositifs médicaux remboursés par l’Assurance Maladie en France.
L’inscription d’un dispositif médical sur la LPPR n’est pas automatique : c’est au fabricant, ou parfois au distributeur, de déposer une demande de remboursement pour que son produit soit pris en charge.
Bien comprendre le processus d’inscription sur la LPPR est essentiel : faisabilité, délais, coûts et opportunités influencent directement le positionnement stratégique d’un produit sur le marché.
Notre expertise vous aide à aborder ces étapes avec une vision claire et structurée, afin d’identifier les meilleures options et d’anticiper les différents scénarios possibles.
LPPR : comment obtenir le remboursement pour vos dispositifs médicaux ?
Le marquage CE est un prérequis obligatoire pour toute inscription d’un dispositif médical sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). Il atteste de la conformité du produit aux exigences européennes. Cependant, le marquage CE ne garantit pas automatiquement une prise en charge ou un remboursement par l’Assurance Maladie.
Tous les dispositifs médicaux ne peuvent pas obtenir un tarif de remboursement. Certains sont, en effet, financés dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A) et ne font donc pas l’objet d’une tarification individualisée par l’Assurance Maladie.
Pour qu’un dispositif médical soit inscrit sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) et bénéficie d’un prix de remboursement, une procédure spécifique doit être suivie.
Il existe deux modalités d’inscription à la LPPR :
- L’inscription en nom de marque, qui concerne un dispositif médical précis d’un fabricant donné.
- L’inscription par ligne générique, qui regroupe plusieurs dispositifs médicaux similaires relevant de la même catégorie.
Un projet de demande de remboursement ?
Ligne générique
L’inscription d’un dispositif médical à la LPPR sous description générique constitue la modalité d’inscription par défaut.
Cette inscription concerne les produits qui présentent des caractéristiques similaires à d’autres dispositifs déjà inscrits. Elle permet de regrouper plusieurs dispositifs médicaux dans une même catégorie.
Vous souhaitez vérifier s’il est possible d’inscrire votre dispositif médical à la LPPR sous ligne générique ?
Contactez-nous pour être guidé dans vos démarches de remboursement.
Nom de marque
L’inscription d’un dispositif médical à la LPPR sous nom de marque est une alternative à l’inscription par ligne générique, lorsque celle-ci n’est pas possible ou pas souhaitée.
Cette procédure nécessite le dépôt d’un dossier de demande de remboursement comprenant :
- Dossier médico-technique : évalue l’amélioration du service attendu par rapport aux solutions existantes, sur la base de données cliniques
- Dossier médico-économique : mesure l’intérêt pour la collectivité de la prise en charge de votre produit, par rapport aux alternatives déjà remboursées
Contactez-nous pour être conseillé et accompagné dans vos démarches de remboursement.
Pourquoi choisir Aliveo pour votre demande de remboursement ?
Vue d’ensemble
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Si l’inscription sur la LPPR est stratégique pour votre modèle économique, il est essentiel d’intégrer ces enjeux dès la préparation du dossier de marquage CE. Grâce à une approche transversale, votre consultant identifie les points de convergence entre le dossier de marquage CE et le projet de remboursement, et vous aide à anticiper les blocages pour valider la faisabilité du projet avant de vous lancer.
- Un accompagnement global : puisque le marquage CE est une condition préalable à l’inscription sur la LPPR, faites appel à un expert capable de vous guider à chaque étape de votre projet.
- Expertise clinique : l’évaluation clinique et l’évaluation médico-technique présentent de nombreuses similitudes. Notre savoir-faire en clinique représente un véritable atout pour la réussite de votre demande de remboursement.
- Convergence et optimisation : en anticipant vos besoins, nous vous accompagnons dans l’optimisation de vos études cliniques en intégrant dès la rédaction du protocole les exigences médico-économiques.
Expérience
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Votre consultant bénéficie de plus de 10 ans d’expérience dans la réglementation des dispositifs médicaux et le marquage CE, et est titulaire d’un diplôme universitaire en évaluation médico-économique. Il combine ainsi expérience pratique et rigueur scientifique pour vous accompagner au mieux dans vos projets de demande de remboursement.
- Formation solide : diplômé en évaluation médico-économique, votre expert allie rigueur scientifique et approche stratégique pour soutenir vos projets.
- Expérience terrain : plusieurs dossiers d’inscription en nom de marque ont été menés avec succès, apportant une expertise concrète et éprouvée.
- Spécialiste du dispositif médical : fort de plus de 10 ans d’expérience dans la réglementation des dispositifs médicaux et le marquage CE, votre expert garantit un accompagnement fiable et complet à chaque étape.
Simplicité
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Aliveo vous propose de travailler avec un seul interlocuteur, pour des échanges simples, efficaces, et fondés sur la confiance et la relation humaine.
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- Une compréhension approfondie : fort de son expérience dans l’industrie du dispositif médical, votre expert saisit vos contraintes et vos attentes.
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